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Conditions Générales de Vente ( CGV )

Les présentes Conditions Générales de Vente ( CGV ) sont conclues :

Entre la Société Routes Créatives,
110 Rue de la Nicolière,
38270 PRIMARETTE,

Micro-Entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE (38),
sous le numéro SIRET 53134698900019,
représentée par M. GRATEAU Yoann en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible
via la page d’accueil du site ( https://www.routescreatives.fr )

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la
société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur, est éditeur de produits et de services de la marque Routes Créatives à destination de consommateurs, commercialisés par
l’intermédiaire de son site Internet ( https://www.routescreatives.fr ).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

– Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de
Produits proposés par le Vendeur.

– Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites
Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples)
de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : ” https://www.routescreatives.fr/cgv/ “ .
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et
un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des
Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique
ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

– Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet https://www.routescreatives.fr sont indiqués comme le veut la réglementation en
vigueur pour les micro-entreprises en euro NET et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits ainsi que sur la page
de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition, la TVA étant non applicable à ce statut juridique ( Art.293B du CGI ).

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM,
le prix est calculé comme le veut la réglementation en vigueur pour les micro-entreprises en euro NET la TVA étant non applicable à ce
statut juridique ( Art.293B du CGI ).

Des délais et des frais particuliers peuvent être appliqués ( Taxe d’exportation, frais de port et d’emballage, etc. )
Ces sommes peuvent être réclamées par le vendeur via un simple E-mail contenant un lien de payement PAYPAL.
L’expédition des biens n’aura lieu qu’après réception de toutes les sommes dues.

À l’arrivée sur le territoire, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être
exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Le cas échéant également, les frais de livraison.

– Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit commercialisé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options ;
– Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de
la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses
éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou
pour tout motif légitime.

– Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur
le site Internet de la société.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale
des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la
commande ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué.

– Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

– Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier sera averti par e-mail ou téléphone par
le transporteur afin de convenir de l’heure de rendez-vous.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les
modalités suivantes :

En cas d’indisponibilité d’un article ou produit après la commande, l’expédition peut être gelée pour un délai maximum de
30 jours ouvrés afin de procéder au réapprovisionnement.
Passé ce délai, sauf accord préalable avec le client, la commande sera expédiée incomplète.
Les articles manquants seront remboursés dans un délai de 14 jours ouvrés ou envoyés ultérieurement à la charge du vendeur lorsqu’ils
seront à nouveau disponibles.

En cas de retard d’expédition, le client sera averti par mail avec le délai maximum estimé pour l’envoi de sa commande.

Dans le cas de l’achat d’articles en Précommande, le délai de livraison est de 2 à 8 semaines à compter de la date limite de
Précommande inscrite sur l’article sous forme de texte et/ou de compte à rebours.
Si la commande contient un ou plusieurs articles disponibles immédiatement ainsi qu’un ou plusieurs articles en précommande,
la commande sera expédiée en une seule fois, après la date limite d’achat du ou des articles en précommande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à
l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du
Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) ainsi qu’un
formulaire de contact, disponible à la page “Nous Contacter” sur son site internet ” https://www.routescreatives.fr ” afin d’assurer
le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou
d’endommagement des produits lui sont transférés.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

– Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des
délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

– Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via la redirection automatique vers le site PAYPAL.COM avec ou sans
compte utilisateur sur ce dernier.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des
cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau, procédure
gérée par le site PAYPAL.COM .
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au
prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

– Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation :
« le consommateur dispose d’un délai de (14) quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni
à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens, cachet de la poste faisant foi, date de retrait pour
les points relais ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Il est recommandé de prendre contact avec les services de la société, via le formulaire disponible sur la page d’accueil du
site ” https://www.routescreatives.fr “, rubrique ” nous contacter “, pour les informer de votre volonté de faire valoir votre
droit de rétractation afin de garantir le bon déroulement de la procédure.

Dans le cas de l’achat de Produits en Précommande, une demande d’annulation et de remboursement anticipé peut être demandée via
notre formulaire de contact disponible sur la page d’accueil du site ” https://www.routescreatives.fr “, rubrique ” nous contacter ” jusqu’à
la date et heure limite de Précommande, inscrites sur la page du Produit sous forme de texte et/ou d’un compte à rebours.
Au-delà de cette date, l’article L.121-20 du Code de la consommation susmentionné s’applique.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être
exercé pour tous les biens et articles personnalisés à la demande du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés ainsi que
les frais d’envoi aller, seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc…) convenablement
empaquetés afin de garantir leurs intégrités lors du transport de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf, et accompagné
du bon de retour dûment complété disponible sur la page d’accueil du site ” https://www.routescreatives.fr “, rubrique F.A.Q.
L’adresse postale de retour est indiquée en haut à gauche sur le bon de retour.

Votre retour doit être accompagné d’une copie du justificatif d’achat, conformément aux dispositions légales.

Dans le cas où la commande octroyait l’obtention d’un ou de plusieurs Cadeaux, ceux-ci devront être retournés dans
les conditions susmentionnées.
Dans le cas contraire, une déduction du prix d’achat du ou des articles cadeaux manquants sera opérée.

Procédure de remboursement : Après réception et vérification de votre demande ou retour, le remboursement sera effectué dans
un délai de 14 jours ouvrés.

– Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :

En cas de défectuosité via le formulaire disponible sur la page d’accueil du site ” https://www.routescreatives.fr “, rubrique ” Nous Contacter “,
avec une description détaillée du défaut.
Il pourra vous être demandé selon la nature du problème davantage d’informations ainsi qu’une ou plusieurs photographies du défaut.
L’échange ou le remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de validité de
la réclamation.

En cas de produit ne correspondant pas à la commande, via le formulaire disponible sur la page d’accueil du site,
” https://www.routescreatives.fr “, rubrique ” Nous Contacter ” avec une description détaillée de l’anomalie.
Il pourra vous être demandé selon la nature du problème davantage d’informations ainsi qu’une ou plusieurs photographies.
L’échange ou le remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de validité de
la réclamation.

– Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société via le formulaire disponible sur la page d’accueil du
site, ” https://www.routescreatives.fr “, rubrique “Nous Contacter”, en indiquant le numéro de commande, la date, les coordonnées ainsi
qu’un descriptif du problème.
Des pièces justificatives complémentaires, (photographie, photocopie, etc…) pourront être demandées afin de permettre un
traitement rapide de la réclamation.

– Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de
droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente ( CGV ).
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

– Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou
de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

– Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui
demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

– Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification,
d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour
la réalisation du présent contrat.
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lettre RAR.
Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation.

– Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui
y sont visées, seront soumises au droit français.